Ruée sur le titre Artprice

Quelles seront les obligations des opérateurs de ventes aux enchères sur Internet ?

La ruée sur le titre d’Artprice, base de données et d’information sur le marché de l’art et aussi support d’annonces pour la vente d’œuvres d’art, avec une valorisation de plus de 200 %  en une semaine et dans des volumes d’échanges inhabituels (1,9 million de titres le 12 avril), retombait de façon minime ce matin à la bourse Paris.
L’intérêt pour le titre serait parti d’un article paru dans La Tribune le 7 avril où était dit que la société pourrait devenir une maison de ventes aux enchères en ligne – et par conséquent percevoir des commissions sur les ventes – suite à la transposition de la directive européenne sur les enchères électroniques qui sera examinée au Sénat le 26 avril.
De manière générale et dans un tel cadre, il reste à savoir quelles obligations auraient de tels opérateurs de ventes aux enchères d’œuvres d’art sur Internet.
Les sociétés de ventes aux enchères physiques sont soumises à des réglementations très strictes comme la garantie de l’authenticité et de l’état des objets vendus pendant dix ans. Elles se chargent également des poursuites contre les mauvais payeurs – le plus souvent au frais du vendeur.
Elles doivent répondre aux obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (ce à quoi est soumis le moyen de paiement électronique PayPal).
La vérification des objets et œuvres d’art auprès des fichiers répertoriant les pièces volées est également obligatoire et les échanges transfrontaliers doivent faire l’objet de démarches légales comme pour l’obtention des certificats d’exportation de biens culturels ou les déclarations en douane.
Si, comme à l’instar  d’eBay, l’ensemble de ces contraintes peut revenir aux seuls vendeurs pour les ventes aux enchères électroniques, on imagine que les futurs candidats au métier de commissaire-priseur vont se faire plus rare, ou demander à bénéficer des mêmes droits pour des ventes physiques.
Pierrick Moritz


Catégories :Marché de l'art

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