Artprice dément l’existence d’une action en référé du Conseil des Ventes Volontaires

Dans un communiqué publié ce matin, Artprice dément l’existence d’un  référé du Conseil des Ventes Volontaires concernant une clarification des conditions de ses nouvelles enchères en ligne, celles-ci devant relever du cadre légal du courtage en ligne et non de celui des ventes aux enchères publiques. 

Le 6 janvier, l’autorité de régulation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques avait publié un communiqué rendant compte de cette action. 

Toujours visible sur son site, le document se termine par Le Conseil des ventes a donc adressé un courrier à la société Artprice pour lui demander de se mettre en conformité avec la loi et a décidé en parallèle de saisir le juge des référés en application de ces dispositions.

Voir le communiqué d’Artprice du 11/01/2012 : http://serveur.serveur.com/press_release/pressreleasefr.htm#a20120111

Voir le communiqué du Conseil des Ventes du 06/01/2012 : http://www.conseildesventes.fr/images/stories/actualite/communiquédepresse.pdf

Article en rapport : https://artwithoutskin.com/2012/01/06/23675/

PM



Catégories :Marché de l'art

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