Le Conseil des Ventes Volontaires a suspendu ses démarches d’assignation en référé d’Artprice

Le Conseil des Ventes Volontaires a annoncé hier dans un nouveau communiqué que ses démarches d’assignation en référé portant sur une clarification du cadre des enchères en ligne d’Artprice étaient suspendues. Il indique : “avoir pris connaissance des modifications successives opérées depuis le 7 janvier 2012 sur le site Internet de la société Artprice à la suite des demandes formulées auprès d’elle par le Conseil. Il constate ainsi que le dialogue qu’il a initié avec Artprice a permis d’obtenir la clarification de la prestation de courtage en ligne proposée par cette société ».

Dans ce même communiqué, cette autorité de régulation des ventes aux enchères publiques pointe du doigt les conditions générales d’utilisation de ce nouveau service de courtage où, selon elle, les relations entre les vendeurs et acquéreurs potentiels contractant en ligne sont présentées sous la terminologie de “ventes aux enchères à distance par voie électronique”.

Lire le communiqué : http://www.conseildesventes.fr/images/stories/actualite/communiquépresse110112.pdf

Articles en rapport :  – Artprice dément l’existence d’une action en référé du Conseil des Ventes Volontaires : https://artwithoutskin.com/2012/01/11/artprice-dement-lexistence-dune-action-en-refere-du-conseil-des-ventes-volontaires

Le Conseil des Ventes Volontaires lance un référé sur les futures enchères en ligne d’Artprice : https://artwithoutskin.com/2012/01/06/23675/



Catégories :Marché de l'art

Tags:, ,

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.

%d blogueurs aiment cette page :