Le Conseil des Ventes Volontaires a annoncé hier dans un nouveau communiqué que ses démarches d’assignation en référé portant sur une clarification du cadre des enchères en ligne d’Artprice étaient suspendues. Il indique : “avoir pris connaissance des modifications successives opérées depuis le 7 janvier 2012 sur le site Internet de la société Artprice à la suite des demandes formulées auprès d’elle par le Conseil. Il constate ainsi que le dialogue qu’il a initié avec Artprice a permis d’obtenir la clarification de la prestation de courtage en ligne proposée par cette société ».
Dans ce même communiqué, cette autorité de régulation des ventes aux enchères publiques pointe du doigt les conditions générales d’utilisation de ce nouveau service de courtage où, selon elle, les relations entre les vendeurs et acquéreurs potentiels contractant en ligne sont présentées sous la terminologie de “ventes aux enchères à distance par voie électronique”.
Lire le communiqué : http://www.conseildesventes.fr/images/stories/actualite/communiquépresse110112.pdf
Articles en rapport : – Artprice dément l’existence d’une action en référé du Conseil des Ventes Volontaires : https://artwithoutskin.com/2012/01/11/artprice-dement-lexistence-dune-action-en-refere-du-conseil-des-ventes-volontaires
Le Conseil des Ventes Volontaires lance un référé sur les futures enchères en ligne d’Artprice : https://artwithoutskin.com/2012/01/06/23675/
Catégories :Marché de l'art
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